Assistance juridique des élus

Le mandat d’élu (DP, CE ou CHSCT) est une grande responsabilité envers les salariés et les familles.

L’élu doit rapidement être au fait du Droit social (mais pas seulement, il y a aussi le Droit Civil, le Droit de la Sécurité Sociale, le Droit Pénal, etc..).

Sans être nécessairement un spécialiste (tout le monde n’est pas docteur en Droit), il lui faut une bonne culture générale du sujet, bien connaître la nature et le fonctionnement des institutions représentatives auxquelles il appartient, et surtout, une pratique de la lecture de l’actualité du Droit (Convention Collective, accords d’entreprise, jurisprudence des tribunaux, nouveaux textes de lois et de décret).

Il doit par-dessus tout être au courant des nouveautés.

L’assistance juridique a pour objet de permettre à chaque élu de bénéficier de conseils et d’informations sur tous les sujets du Droit les concernant. De cette façon, l’élu peut à tout moment vérifier les textes sur lesquels il peut s’appuyer pour défendre un salarié ou pour proposer une revendication ou améliorer les négociations.

Nos contrats annuels peuvent à la demande prévoir des consultations par téléphone, fax ou mail, des consultations en nos locaux ou sur place au CE afin de répondre à telle ou telle difficulté rencontrée.

Les salariés ont intérêt à faire valoir leurs droits, les élus ont le devoir de les y aider. C’est notre engagement, c’est notre mission.



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